📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
La Maison de L’Affiche
Micro-entreprise – Loïc CROVI
SIRET : 852 236 785 00030
Adresse : Le Château, 05400 La Roche des Arnauds, France
E-mail : contact@lamaisondelaffiche.fr
Site : https://lamaisondelaffiche.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques proposées sur le site https://lamaisondelaffiche.fr par la micro-entreprise La Maison de L’Affiche, représentée par Loïc CROVI.
2. Produits
Les produits vendus sont des affiches décoratives imprimées. Certains produits pourront être personnalisés à la demande dans le futur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
3. Commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le processus de commande comprend un récapitulatif et une validation finale, formalisant le contrat de vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Maison de L’Affiche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Woopayments, qui permet l’utilisation des moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
Google Pay
Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Modes de livraison proposés :
Livraison en point relais (Mondial Relay, bientôt Relais Colis ou Chronopost Pickup)
Livraison à domicile (Colissimo ou Chronopost)
Le traitement de la commande s’effectue dans un délai de [à personnaliser, ex : 3 à 5 jours ouvrés], auquel s’ajoute le délai d’acheminement selon le transporteur choisi. Le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le Client devra notifier sa décision par e-mail à : contact@lamaisondelaffiche.fr
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum après réception et vérification du retour.
❗ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Remboursement
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas remboursés.
9. Responsabilité
La Maison de L’Affiche ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure. L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité du Client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@lamaisondelaffiche.fr
11. Cookies
Le site pourra utiliser des cookies à des fins fonctionnelles et analytiques. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de consentir ou refuser leur utilisation. (À compléter selon l’outil de gestion de cookies mis en place.)
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.